Mentions légales
Applicables à compter du 15/04/2025
SITE : https://domafrais.fr/
EDITEUR : Société Domafrais, Société par actions simplifiée au capital de 247 845,00 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 962 201 588, dont le siège social est situé Route Départementale 118 - 1 Rue Les Froides Bouillies 91420 Morangis.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12962201588
Numéro RNE : 962201588
Numéro de téléphone : 01.69.74.73.80
Adresse de courrier électronique : contact@domafrais.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Luc Bourrier
HEBERGEUR : Creatix.be.
Adresse : 23 Rue Ernest Aleaume 5020 Flawinne - Belgique
N° de téléphone : 0032 479 845 852
Adresse de courrier électronique : contact@creatix.be
COLLECTE DE DONNEES :
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- • Par mail à l'adresse email : contact@domafrais.fr
- • Par voie postale Route Départementale 118 - 1 Rue Les Froides Bouillies 91420 Morangis.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.domafrais.fr accessibles depuis la rubrique « CGU ».
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.domafrais.fr accessibles depuis la rubrique « CGV ».
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.domafrais.fr accessible depuis la rubrique « Données personnelles ».
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.domafrais.fr accessible à la rubrique « Cookies ».